1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les services et produits numériques proposés sur le site AP Digital Studio.
Elles concernent notamment :
– les prestations de création de contenus Instagram ;
– les packs de contenus ;
– les accompagnements digitaux ;
– les abonnements ;
– les guides digitaux ;
– les formations en ligne ;
– les supports PDF ;
– les ressources téléchargeables ;
– les contenus numériques proposés à la vente.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Services et produits proposés
AP Digital Studio propose des prestations de services digitaux, incluant notamment :
– la création de contenus Instagram prêts à publier ;
– l’adaptation de contenus selon l’univers du client ;
– les accompagnements sur la durée ;
– les options complémentaires selon les offres.
AP Digital Studio propose également des produits numériques, tels que :
– guides digitaux ;
– formations en ligne ;
– supports PDF ;
– ressources téléchargeables ;
– contenus pédagogiques liés à Instagram, à la création de contenu et à la stratégie digitale.
Après validation d’un achat de prestation de service, le client peut être redirigé vers une page dédiée du site afin de renseigner son adresse e-mail.
Cette étape permet l’envoi d’un formulaire de prise d’informations, nécessaire au démarrage de la prestation.
Un contrat de prestation de services est également envoyé au client après l’achat, afin d’encadrer précisément les modalités de réalisation de la prestation commandée.
Ce contrat peut notamment préciser :
– le contenu exact de la prestation ;
– les délais de réalisation ;
– les modalités de transmission des informations ;
– les conditions de modifications ;
– les limites de la prestation ;
– les engagements de chaque partie.
Le formulaire de prise d’informations a pour objectif de recueillir les informations essentielles liées au projet du client : besoins, attentes, univers, objectifs, contraintes et éléments utiles à la bonne réalisation de la prestation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes afin de permettre la bonne exécution du service.
Pour les produits numériques, l’accès au contenu est délivré selon les modalités indiquées sur la page produit : téléchargement immédiat, lien d’accès, e-mail de confirmation ou tout autre moyen précisé lors de la commande.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après paiement complet, sauf modalités particulières de paiement échelonné ou d’abonnement précisées lors de l’achat.
Pour les prestations de services, un formulaire de prise d’informations peut être demandé afin de collecter les éléments nécessaires à la création des contenus ou au démarrage de l’accompagnement.
Un contrat de prestation de services est également transmis au client après l’achat. Ce contrat permet de préciser les modalités pratiques de la prestation commandée et doit être lu et accepté par le client avant le démarrage effectif de la prestation.
Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception des informations nécessaires et, le cas échéant, à l’acceptation du contrat de prestation transmis.
Pour les produits numériques, la commande donne accès au contenu acheté selon les conditions indiquées sur la page produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux affichés au moment de la commande.
AP Digital Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Sauf indication contraire, les prix affichés concernent des prestations ou produits numériques livrés sous format digital.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf modalités spécifiques indiquées sur la page de vente.
Les moyens de paiement peuvent inclure :
– paiement en une fois ;
– paiement via PayPal ;
– paiement par carte bancaire lorsque l’option est disponible ;
– paiement en plusieurs fois via PayPal selon éligibilité ;
– paiement mensuel pour certaines offres avec abonnement.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer toutes les échéances prévues.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux services, prestations ou contenus concernés.
6. Livraison des services et produits numériques
Les prestations de services sont livrées sous format digital, par e-mail, lien de téléchargement, document partagé ou tout autre moyen convenu avec le client.
Pour les prestations de services, les délais de réalisation commencent à courir uniquement à partir du moment où AP Digital Studio dispose de l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et après acceptation du contrat de prestation de services lorsque celui-ci est transmis au client.
Délais indicatifs selon les offres :
– J’existe : 5 à 7 jours ouvrées, minimum en période de forte demande ;
– Je m’impose : 5 à 7 jours ouvrés minimum en période de forte demande ;
– Je brille : accompagnement sur plusieurs semaines selon le suivi prévu dans l’offre.
Les produits numériques, guides digitaux, formations en ligne et supports téléchargeables sont livrés selon les modalités indiquées sur la page produit.
Pour les produits téléchargeables, l’accès est généralement disponible immédiatement après validation du paiement.
Le client est responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de la bonne conservation du fichier acheté.
Aucun produit physique n’est envoyé, sauf mention contraire explicite.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
Pour les prestations de services personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai légal de rétractation.
Pour les produits numériques livrés immédiatement, tels que les guides digitaux, formations en ligne, fichiers PDF ou ressources téléchargeables, le client reconnaît qu’en validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, il accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation une fois le contenu rendu accessible ou téléchargé.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au produit numérique, sauf dysfonctionnement avéré empêchant l’accès au contenu et non résolu par AP Digital Studio.
8. Abonnements — Offre Je brille
Les prestations “Je brille” sont proposées sur une durée de 3 ou 6 mois.
Le règlement peut s’effectuer selon deux modalités :
– en paiement total, en une fois ;
– ou en paiement échelonné via PayPal en 4 fois selon éligibilité.
Option de gestion partielle du compte, si incluse :
Lorsque l’option de gestion partielle du compte est ajoutée, le règlement peut également être effectué :
– en paiement mensuel, via l’envoi d’un lien de paiement chaque mois jusqu’à la fin de la durée d’accompagnement choisie, 3 ou 6 mois ;
– ou en paiement total, en une fois ou en 4 fois via PayPal selon éligibilité.
Toute prestation sous forme d’abonnement implique un engagement sur la durée choisie, 3 ou 6 mois.
En cas d’arrêt anticipé, aucun remboursement ne pourra être exigé.
9. Produits numériques, guides et formations en ligne
Les produits numériques vendus par AP Digital Studio sont fournis à titre personnel et/ou professionnel pour accompagner le client dans sa création de contenu, sa stratégie Instagram ou son développement digital.
L’achat d’un guide digital, d’une formation en ligne ou d’une ressource téléchargeable donne accès uniquement au contenu décrit sur la page produit.
Sauf mention contraire, les produits numériques sont livrés sous format PDF, vidéo, lien privé, espace en ligne ou tout autre support digital indiqué lors de l’achat.
L’accès aux produits numériques est strictement personnel.
Le client s’interdit de partager, transmettre, revendre, diffuser, copier, reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus achetés, sauf autorisation écrite préalable d’AP Digital Studio.
10. Personnalisation des contenus
Chaque contenu réalisé dans le cadre des prestations de services est créé et adapté à l’univers du client pour une présence cohérente, fluide et impactante.
Les produits numériques, guides et formations en ligne ne constituent pas des prestations personnalisées, sauf mention contraire indiquée sur la page produit.
11. Modifications
Un nombre limité de modifications peut être inclus selon l’offre choisie, par exemple 2 ajustements sur l’offre “Je m’impose”.
Toute demande supplémentaire peut être facturée.
Les produits numériques, guides digitaux et formations en ligne ne donnent pas lieu à des modifications personnalisées, sauf mention contraire précisée dans l’offre.
12. Responsabilité
AP Digital Studio s’engage à fournir un travail professionnel et des contenus numériques conçus avec soin.
Les résultats obtenus, notamment en matière de visibilité, d’engagement, de ventes, de croissance ou de performance Instagram, dépendent de nombreux facteurs externes :
– activité du client ;
– régularité ;
– positionnement ;
– stratégie globale ;
– qualité de mise en œuvre ;
– algorithmes ;
– marché ;
– audience ;
– contexte concurrentiel.
Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Les guides, formations et ressources numériques ont une vocation pédagogique, stratégique et informative. Ils ne garantissent pas un résultat précis, celui-ci dépendant notamment de l’application faite par le client.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus créés dans le cadre des prestations de services restent la propriété d’AP Digital Studio jusqu’au paiement complet.
Après livraison et paiement complet, le client dispose d’un droit d’utilisation pour ses réseaux sociaux et sa communication digitale, selon les conditions précisées dans l’offre ou dans le contrat de prestation.
Toute revente, diffusion, reproduction, modification ou exploitation des contenus livrés en dehors de l’usage prévu est interdite sans accord écrit préalable d’AP Digital Studio.
Les guides, formations, supports PDF, ressources téléchargeables et contenus numériques vendus par AP Digital Studio restent la propriété intellectuelle d’AP Digital Studio.
L’achat d’un produit numérique donne uniquement un droit d’accès et d’utilisation personnel au client. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la réalisation des prestations, l’accès aux produits numériques et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant AP Digital Studio à l’adresse indiquée sur le site.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’activité du prestataire, sous réserve des dispositions légales applicables.